Organisation en Intelligence Economique (O.I.E.)

[VILLARD Jacques]

Organisation en Intelligence Economique (O.I.E.)

Le concept « Intelligence Economique » véhicule une image forte mais bien souvent trouble. Apprécié comme confidentiel, ce concept peut susciter autant l’intérêt que la prudence.
Bien souvent, les entreprises sont inquiétées par des approches diverses et multiples qui entretiennent la confusion.
Notre société a adopté deux formulations :
- celle d’Alain Juillet, alors haut responsable à l’Intelligence Economique en France :
L’Intelligence Economique est un mode de gouvernance dont l’objet est la maîtrise de l’informatique stratégique et qui a pour finalité la compétitivité des entreprises et la sécurité de l’économie.
- celle de l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité :
L’Intelligence Economique est une véritable politique publique au service des intérêts des entreprises. Une politique de sécurité économique, de compétitivité et d’influence, assise sur une mutualisation des informations publiques et privées.
Pour les entreprises, l’intelligence économique est donc un mode de gouvernance créant une dynamique dans l’entreprise, fondé sur des stratégies licites défensives et offensives, en interne et en externe.
Ces stratégies ont pour objectif la protection, le développement et le rayonnement de la structure. Elles sont mises en œuvre avec le souci permanent d’anticipation et de réactivité face aux menaces et évolutions des divers types d’environnements (concurrentiel, économique-financier, technologique, sociétal, juridique-règlementaire, informationnel, évènementiel…) et ne négligent jamais l’aide potentielle des autres acteurs économiques institutionnels.
Autour de Christian Gouchet et de Jacques Villard, chefs d’entreprises, tous deux anciens militaires, administrateurs d’entreprises et élus économiques ou politiques, une équipe s’est créée qui repose essentiellement sur des compagnons d’armes rompus aux techniques de gestion des entreprises, d’attaques de marchés, de qualité des services et des produits, de sécurité industrielle, de renseignements commerciaux et privés, de connaissance de toutes les structures des Etats.
Les stratégies sont définies en accord avec le chef d’entreprise et en fonction du budget consacré à l’action.
Les maître mots de l’action de l’O.I.E.au sein des entreprises sont : Expliquer, Mobiliser, Définir, Agir.
Les responsables de l’OIE travaillent, depuis plus de trente ans, en collaboration avec des chefs d’entreprises, des Présidents d’ONG internationales et des Elus de différents pays. Ils bénéficient d’un réseau de plus de 100.000 correspondants en France et dans le Monde.
L’O.I.E vient de se positionner sur le marché de l’Intelligence Economique et de l’Intelligence Stratégique.

[VILLARD Jacques]

Société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions

Cogérants : Christian Gouchet et Jacques Villard

Siège social : 13, Rue du Four 34600 FAUGERES

Societe.O.I.E@gmail.com

04.67.95.12.16.

[VILLARD Jacques]

CONVENTION GLOBALE DE PARTENARIAT

Entre les partenaires soussignés :

La Société O.I.E.
Société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions
Cogérants : Christian Gouchet et Jacques Villard
Siège social : 13, rue du Four - 34600 FAUGERES
Societe.O.I.E@gmail.com
04.67.95.12.16.
Représentée par l’un de ses gérants : Monsieur Christian Gouchet

et :

La Société YOOSER
RCS Montpellier 511 284 929
Nom commercial : YOOSER CONSULTING
Siège social : 80, place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER
Siret : 51128492900011
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 2.500,00 Euros
Code activité : 7022Z « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
représentée par son gérant : Monsieur Loris Maurin

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de développer une synergie des interventions des partenaires dans les domaines de l’intelligence économique et des financements de projets internationaux.
 perfectionnement des personnels administratifs et techniques,
 formation initiale et continue,
 appui technique et organisationnel en matière d’assurance qualité,
 appui technique en matière de recherches de financements et de subventions internationaux,
 appui technique dans la mise en place de nouvelles analyses,
 appui technique et organisationnel en matière de création et de maintenance d’équipement et d’infrastructures de bases de vie en milieu hostile,
 appui technique et organisationnel en matière de gestion d’établissements publics ou privés,
 échange de documentation et d’informations industrielles, scientifiques et techniques,
 mise en place de jumelages internationaux dans tous les domaines de l’activité humaine.

Le financement, les rémunérations, les objectifs des missions et leurs résultats attendus seront fixés par contrats particuliers, mission par mission.

Les partenaires pourront entreprendre toutes autres opérations jugées utiles afin de développer leur collaboration dans les domaines de l’Intelligence Economique mais aussi du ressort du financement capitaliste et social dans le Monde.

Article 2 : Mise en œuvre

La Société O.I.E.s’engage à fournir aux missionnaires, dans la mesure du possible, des dossiers de projets conformes aux modèles présentés par ses services, comportant tous les détails et les coordonnées nécessaires au traitement de la mission confiée.

La Société YOOSER s’engage à n’intervenir que sur demande expresse de la Société O.I.E. afin de parvenir de manière satisfaisante aux objectifs fixés par la Société O.I.E. et acceptés par elle.

Exemples :
 à apporter une aide technique et organisationnelle dans la recherche des financements et des subventions sur le plan international ou national.
 à la mise en place de la pratique de la bonne réalisation des projets.

Les deux partenaires se réservent le droit de créer entre eux ou avec d’autres partenaires sur la base de leur consentement solidaire toutes structures capitalistes ou sociales que de besoin (G.I.E., associations, sociétés, fédérations…).

Ils ne s’interdisent aucun lieu géographique d’intervention, ni aucune frontière de l’activité humaine afin de conclure les missions objet des contrats.
Article 3 : Financement et Conditions de participation

La société O.I.E. s’engage à :
 souscrire une assurance pour chaque projet,
 inciter les missionnaires, si nécessaire, à prendre contact directement, d’une part avec les autorités locales, d’autre part avec le Consulat ou l’Ambassade de France et l’Agence Française de Développement,
 veiller au respect, par les missionnaires, des recommandations réglementaires en vigueur,
 veiller au respect, par les missionnaires, des dispositions éthiques concernant les enquêtes dans le pays concerné par la mission,
 verser une commission de 5 % sur tous les financements et sur toutes les subventions apportées par la société,
 s’interdire de traiter directement avec les organismes de crédit ou les collectivités territoriales participant au subventionnement des projets.

La Société YOOSER s’engage à :
 faciliter et à prendre en charge l’hébergement et le déplacement local de ses missionnaires,
 instrumenter les contacts nécessaires avec les autorités locales,
 trouver au préalable les financements et les subventions nécessaires.

Article 4 : Coordination, suivi et évaluation

 Pour la mise en œuvre de cette convention, chacun des partenaires s’engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions à mener à bien au cours de la mission.
 Ce responsable assurera également le suivi de la mission.

 Un rapport d’activité rédigé après chaque mission fera apparaître :

o les conditions de réalisation de la mission,
o les actions menées au cours de la mission,
o les résultats obtenus et les difficultés rencontrées,
o les contacts établis,
o les suites à donner et éventuellement les axes majeurs des prochaines missions.

Article 5 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables.

Article 6 : Modification, suspension, résiliation de la convention

 Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.

 La présente convention pourra être suspendue d’un commun accord sans indemnité de part et d’autre, ni préavis.

 Les préjudices entrainés par cette résiliation seront si possible, réglés à l’amiable, et le cas échéant devant les juridictions compétentes.

Convention établie en 3 pages et 4 exemplaires originaux pour faire valoir ce que de droit.

Signée le ……………à ……………..


Le Président de la Société O.I.E. Le Président de la Société YOOSER
ou son représentant ou son représentant

[VILLARD Jacques]

L'expert :
Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Avocat à la cour
Tel : 01 40 06 92 00
Email : juaye@france-lex.com
Web : www.france-lex.com

Droit des sociétés Avis n°240
Qu'est-ce qu'une société en participation (SEP) ? A qui s'adresse ce type de structure ? Quel en est le cadre juridique ? (*)

Pour des raisons qui leurs sont propres, certaines personnes peuvent ne pas vouloir apparaître dans une société qui devra donc conserver un caractère occulte.

Par exemple, pour des raisons commerciales, il est plus facile de ne pas faire savoir que l'on a des partenaires.

Il existe une forme de société qui peut être apparente ou occulte aux choix de ses associés.

C'est la société en participation, ou SEP, régie par les articles 1870 à 1874 du Code Civil.[1]

Ces sociétés ne sont pas immatriculées au Registre du commerce et des sociétés. Elles n'ont pas d'extrait K-bis. " Elles n'existent qu'à travers un contrat. Celui signé entre au moins deux sociétés ou personnes physiques qui s'associent le temps d'une opération ou plus durablement ", décrit Arnaud Pérès.

Le contrat définit précisément les rôles des intervenants : par exemple, l'un apporte les fonds, l'autre l'expertise technique, le troisième sa créativité. Le partage des bénéfices est également libre.

Les partenaires choisissent ce statut pour sa souplesse et sa discrétion, une qualité qui est même essentielle quand les associés veulent tenir leur entente secrète. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une entreprise remporte un appel d'offres mais n'a pas le temps d'effectuer seule le travail. Ou encore, pratique mais assez contestable, lorsque des entreprises " concurrentes " veulent se partager un marché. Quand l'une remporte un contrat, elle fait travailler l'autre dans le cadre d'une société en participation ou d'un groupement, et inversement. " C'est parfois le client lui-même qui demande à ses fournisseurs de créer une société en participation car ce montage lui permet de n'avoir qu'un interlocuteur, fait valoir Didier Lareshe, spécialiste du droit des affaires chez HSD Ernst & Young. Mais dans ce cas, l'entité peut tout à fait être révélée. "

Fiscalement, ces entreprises peuvent être déclarées à l'administration fiscale.


1.1.1. Fonctionnement de la société en participation

Les associés conviennent librement du fonctionnement de la société en participation.

A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif.

Le gérant est nommé par les statuts. A défaut tous les associés sont gérants.

1.1.2. Responsabilité des membres de la société en participation

Comme la société en participation n'a pas la personnalité morale, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers .

Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des autres, avec solidarité si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.

Dans certains cas, les tribunaux ont estimé que la société en participation était le prémisse de la constitution d'une société de type classique. Ils ont alors considérés sur le fondement de l'article L210-6 du Code de commerce[2] qu'il existait une solidarité entre tous les associés.

1.1.3. Terminaison de la société en participation

La société en participation se termine soit à la date prévue dans les statuts, soit lorsque son objet est réalisé.

Lorsque le contrat est à durée indéterminée, sa dissolution peut résulter à tout moment d'une notification adressée par l'un d'eux à tous les associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi et non faite à contretemps
________________________________________
[1] ANNEXE 6 TEXTES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION

Article 1871
Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors "société en participation". Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.
Les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnement et des conditions de la société en participation, sous réserve de ne pas déroger aux dispositions impératives des articles 1832, 1832-1, 1833, 1836 (2 ème alinéa), 1841, 1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2ème alinéa).
Article 1871-1
A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif.

Article 1872
A l'égard des tiers, chaque associé reste propriétaire des biens qu'il met à la disposition de la société.
Sont réputés indivis entre les associés les biens acquis par emploi ou remploi de deniers indivis pendant la durée de la société et ceux qui se trouvaient indivis avant d'être mis à la disposition de la société.
Il en est de même de ceux que les associés auraient convenu de mettre en indivision.
Il peut en outre être convenu que l'un des associés est, à l'égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu'il acquiert en vue de la réalisation de l'objet social.

Article 1872-1
Chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers.
Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des autres, avec solidarité, si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.
Il en est de même de l'associé qui, par son immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit.
Dans tous les cas, en ce qui concerne les biens réputés indivis en application de l'article 1872 (alinéas 2 et 3), sont applicables dans les rapports avec les tiers, soit les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre III du présent code, soit, si les formalités prévues à l'article 1873-2 ont été accomplies, celles du titre IX bis du présent livre, tous les associés étant alors, sauf convention contraire, réputés gérants de l'indivision.

Article 1872-2
Lorsque la société en participation est à durée indéterminée, sa dissolution peut résulter à tout moment d'une notification adressée par l'un d'eux à tous les associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi, et non faite à contre-temps.
A moins qu'il n'en soit autrement convenu, aucun associé ne peut demander le partage des biens indivis en application de l'article 1872 tant que la société n'est pas dissoute.

Article 1873
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sociétés créées de fait.
[2] Art. L. 210-6 … Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits. Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

[VILLARD Jacques]

Jacques Villard
9, Rue du Four
34600 FAUGERES

04.67.85.12.16.
africapax@gmail.com
http://www.africapax.fr


Administrateur de sociétés
Président de l’ONG Africa

• Né le 7 janvier 1946 à Alger (Algérie),
• Études universitaires en Droit International des Affaires à Montpellier,
• Membre de l’Amicale des Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale, (ASSDN),
• Responsable Qualité d’un groupe de sociétés de Négoce en matériaux de construction,
• Directeur Administratif et Financier de plusieurs sociétés industrielles,
• Intendant Général de l’Ecole Militaire de Sorèze,
• Cadre de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
• Séjours longs en Algérie, Tunisie, Allemagne, Angleterre, Espagne, Nouvelle Calédonie et au Togo,
• Humaniste et Responsable de structures sociales,
• Membre du Service Information du Code Diplomatique et Consulaire,
• Président de l’Association Marquis de La Fayette.

[VILLARD Jacques]

O.I.E.
Organisation en Intelligence Economique
Société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions

Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive du 25 avril 2009

Procès verbal

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive, le samedi 25 avril 2009 à 18 heures, 13 rue du Four à FAUGERES (34600),
• Monsieur Christian Gouchet, né le 27 juillet 1949 à Beauvais (Oise), domicilié 46, avenue Giscard d’Estaing à Sérignan (34410), de nationalité française, exerçant la profession d’administrateur de Sociétés,
• Monsieur Jacques Villard, né le 07 janvier 1946 à Alger (Algérie), domicilié 9, rue du Four à Faugères (34600), de nationalité française, exerçant la profession d’administrateur de Sociétés,
ont décidé de la constitution d’une société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions et ont pris les résolutions suivantes :

I – Résolution
La société installe son siège social au 13 rue du Four à Faugères 34600 où une domiciliation lui sera consentie par la SCI JACMONI.
II – Résolution
La société prend la dénomination : O.I.E. (Organisation en Intelligence Economique).
III – Résolution
Chaque associé apporte la somme de 1 € (Un euro).
IV – Résolution
La gérance de la société sera assurée par les deux associés.
V – Résolution
L’objet détaillé de la société formera l’article 1 des statuts.
VI – Résolution
Les statuts régissant la dite société seront mis en forme, rédigés et approuvés par chacun des associés.
VII – Résolution
Les statuts seront enregistrés au Centre des Impôts de Béziers.

La séance est levée à 20 heures.

La présente délibération est établie en deux exemplaires originaux pour faire et valoir ce que de droit.

A Faugères, le 25 avril 2009.


Christian Gouchet Jacques Villard

[VILLARD Jacques]

Organisation en Intelligence Economique

O.I.E.

Société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions


STATUTS

Entre :

Monsieur Christian Gouchet, né le 27 juillet 1949 à Beauvais (Oise), domicilié 46, Avenue Giscard d’Estaing Sérignan (34410), de nationalité française, marié à Madame née Josette Fontaine, le 22 mars 1975 à Saint-Etienne à Arnes (08), sous le régime de la communauté de biens, exerçant la profession d’administrateur de Sociétés,
d’une part
Et:

Monsieur Jacques Villard, né le 07 janvier 1946 à Alger (Algérie), domicilié 9, Rue du Four Faugères (34600), de nationalité Française, marié à Madame née Monique Sendra, le 25 avril 1998 à Perpignan (66), sous le régime de la communauté de biens, exerçant la profession d’administrateur de Sociétés,
d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – Forme et objet
Il est formé entre les soussignés une société en participation, régie par les articles 1871 à 1873 du code civil, ayant pour objet, au bénéfice de collectivités territoriales et d’entreprises :
• La recherche et le recueil de connaissances clefs dans le cadre de l’Intelligence Economique,
• Le traitement et l’interprétation des données recueillies,
• La formulation de raisonnements en faveur d’une Intelligence Stratégique,
• L’évaluation et le calcul de la criticité,
• La mise en œuvre d’actions et l’animation de réseaux mondiaux d’influence,
• L’évaluation des effets et la mutualisation des pratiques,
• L’examen critique des démarches qualités et les propositions de corrections,
• La mise en sécurité des biens et des personnes,
• La mise en sécurité, la maintenance et l’exploitation d’installations d’énergies traditionnelles
et renouvelables,
• La mise en sécurité des bases de vie et leur orientation stratégique,
• La coopération décentralisée et le développement durable,
• La solidarité et la sécurité numériques,
• La contre ingérence offensive et la mise en pratique du droit international des affaires,
• L’application des décisions de l’organisation mondiale du commerce,
• Toutes activités annexes ou connexes à l’objet social pris dans sa diversité et dans sa technicité.


ARTICLE 2 – Siège social et dénomination sociale
Le siège social de ladite société est situé 13, rue du Four 34600 Faugères.
Il pourra être transféré sur simple décision des associés.
La société prend la dénomination suivante : Organisation en Intelligence Economique (O.I.E.).
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots : « société en participation d’analyses, de renseignements et d’actions ».

ARTICLE 3 – Durée
Cette société durera jusqu’au 31 décembre 2022 et sera éteinte après cette date, sauf prolongation matérialisée par un avenant aux présents.
Elle pourra, à tout moment, être transformée en SARL, en SAS, en SA, en Holding ou en GIE sur simple décision des associés.
Elle pourra être dissoute, à tout moment, sur simple décision des associés, ceux-ci se réservant le devoir de payer la totalité éventuelle du passif par moitié chacun et à se partager l’actif dans les mêmes conditions.
En cas de décès de l’un des associés, le survivant aura la priorité du rachat des parts, à leur valeur expertisée, sur les héritiers du disparu.

ARTICLE 4 – Apports
Monsieur Christian Gouchet verse ce jour dans la société la somme de un euro.
Monsieur Jacques Villard verse ce jour dans la société la somme de un euro.
Ils se réservent le droit d’augmenter le capital de cette société en valeur, en tant que de besoin et en fonction des bénéfices réalisés.
Ils pourront rechercher et accepter des associés afin d’augmenter le capital ou de compléter les compétences de la société.

ARTICLE 5 – Capital social
En vertu des articles 1871 à 1873 du code civil, les sociétés en participation ne sont pas soumises à l’existence d’un capital social. Il n’est donc pas formé de parts sociales.

ARTICLE 6 – Année sociale
L’année sociale est conforme à l’année civile. Exceptionnellement la première année sociale commencera à la date d’enregistrement des statuts et finira le 31 décembre 2009.

ARICLE 7 – Gérance
Les associés sont cogérants.
Ils assurent la gérance de la Société, selon les lois et usages du commerce international. Ils pourront à toute époque vérifier les écritures et les pièces comptables.
Ils contracteront avec les tiers, comme avec les organismes bancaires et les collectivités territoriales, conjointement et solidairement.
Aucune des deux parties ne pourra engager individuellement la société.

ARTICLE 8 – Paiements, commissions, frais
Il est convenu que Messieurs Gouchet et Villard pourront prétendre au paiement d’honoraires correspondants aux contrats signés, réalisés et réglés, pris dossier par dossier.
En cas de déplacement hors de la région, les frais seront pris en charge par la société après accord préalable écrit entre les associés, dossier par dossier.

ARTICLE 9 – Engagements
Les associés s’engagent à respecter la confidentialité la plus stricte sur leurs activités, leurs réseaux, leurs clients et leurs fournisseurs ainsi que sur les rapports qu’ils pourront entretenir avec les autorités, civils ou militaires, des pays concernés par leurs activités.
En cas de non respect de cette convention, par l’un ou l’autre des associés, les présents seront déclarés nuls et sans effets.
Les associés s’engagent à adhérer aux Fédérations Internationales de la profession ainsi qu’à respecter les lois et procédures des pays concernés par leurs activités.


ARTICLE 10 – Sous-traitance
Les parties envisagent de travailler avec des mandataires et des experts pour l’exercice d’un certain nombre de tâches techniques.
Ces intermédiaires seront soumis aux mêmes règles de confidentialité que les associés. Un contrat sera obligatoirement signé entre les parties avant mise en œuvre.

ARTICLE 11 – Dissolution et Liquidation
A la dissolution de la société en participation, les cogérants en seront les liquidateurs. Après déduction des frais et charges, chaque associé sera remboursé du montant de sa participation et de ses avoirs en compte courant. Le surplus sera partagé à raison de 50% pour Monsieur Christian Gouchet et 50 % pour Monsieur Jacques Villard. En cas de pertes, elles seront supportées dans les mêmes proportions.

ARTICLE 12 – Moyens mis en œuvre
Les associés se doteront de tous les moyens financiers, techniques, informatiques, mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Les associés pourront créer des structures commerciales ou associatives dans tous les domaines de l’activité humaine, y compris dans la formation initiale et dans la formation continue, dans le transport terrestre, aérien et maritime, dans la maintenance de ces modes de transport et dans leur logistique, dans la technologie de l’Intelligence Economique et Stratégique.
Ces structures seront nécessairement des filiales de l’O.I.E. qui se transformera alors en Holding.

ARTICLE 13 – Rachat de clientèle
Les associés s’engagent à racheter, conjointement et solidairement, la clientèle de cette société en cas de liquidation ou de transformation et à exécuter, in fine, tous les contrats en cours.

ARTICLE 14 – Non concurrence
Les associés s’engagent fermement à ne pas utiliser les éléments et méthodes dont ils auront eu connaissance ou les moyens en leur possession pour faire une quelconque concurrence directe ou indirecte à cette société, en cas de séparation ou de divergence d’intérêts.

ARTICLE 15 – Contestations
Les présents statuts sont régis par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du lieu du contrat sera seul compétent ou en dernier ressort la Cour Européenne de Justice.

Statuts établis à Faugères (Hérault), le 27 Avril 2009,
en sept exemplaires originaux,
pour faire et valoir ce que de droit.

Christian Gouchet Jacques Villard

[VILLARD Jacques]

Christian GOUCHET

46 avenue Valérie Giscard D’Estaing
34410 SERIGNAN

04.67.32.29.83.
gouchet.christian@neuf.fr

Administrateur de Société
Président d'ONG


Né le 27/07/1949 à Beauvais (Oise)
2000 : Session régionale Institut des Hautes Études de la Défense Nationale à Poitiers. Membre de l’association régionale de Montpellier.
1998 : Création d’une société de services dans la téléphonie, spécialisée dans les énergies renouvelables photovoltaïque, et thermique,
1994 à 1998 : Consultant en Entreprises dans une filiale de KPMG
1981 à 1994 : Directeur commercial France et Europe dans une maison de fabrication de champagne, Canard Duchêne,
1973 à 1994 : Études : École de management à Reims et École supérieure de commerce à Reims
1973 : Cadre à la Cellulose du Pin (Directeur Régional Commercial)
1968 à 1973 : Engagé volontaire dans l’ Aviation Légère de l'Armée de Terre,
École supérieure d’application du Matériel à Bourges.
Breveté mécanicien Hélicoptères 1er et 2ème degré, Alouette II , III , et Puma
École des sous officiers de l'Armée de Terre(Saint Maixent l’école)