La loi Pinel a succédé à la loi Duflot. Cette mesure incitative a pour vocation de relancer la construction de biens immobiliers neufs en France, de manière à atteindre l’objectif des 500.000 logements fixés par François Hollande en début de son mandat.

La loi Pinel en quelques mots

La loi Pinel a pour vocation de mettre en place un dispositif fiscal, de manière à élargir le parc locatif neuf en France, et ainsi mettre fin à la crise du logement et de l’immobilier. Tout comme le dispositif Duflot, la loi Pinel incite alors les ménages à investir en France, à se constituer un patrimoine ainsi que des revenus complémentaires sans oublier la réduction fiscale qui accompagne le programme.

En effet, la loi Pinel peut par exemple permettre de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 21% de la valeur du bien immobilier, pour un engagement de douze ans en mise en location. Alors que la loi Duflot a été critiquée de toute part, la loi Pinel en a repris les grandes lignes, avec quelques changements notables de manière à encourager davantage les investisseurs.

investisseurs

La loi Pinel : un certain nombre de réformes

Par rapport à la loi Duflot, la loi Pinel a apporté plusieurs réformes notables comme le précise ce site. Entre autres, l’on peut citer par exemple le fait que la durée de l’engagement pour la mise en location du logement ne soit plus fixée à 9 ans. En effet, il est désormais possible de s’engager pour six, neuf ou douze ans. Clairement, cela élargit considérablement le nombre de ménages qui peuvent être intéressés par l’investissement locatif, dans la mesure où le dispositif est bien plus souple que le précédent Duflot.

Ceux qui veulent des réductions fiscales plus élevées s’engagent pour 12 ans, tandis que ceux qui ne veulent pas s’engager trop longtemps choisissent la durée de 6 ans. Par ailleurs, l’investissement locatif est encore plus souple grâce à la loi Pinel, car désormais les investisseurs pourront choisir leurs ascendants ou descendants directs comme locataires, à condition que ces derniers ne fassent pas partie de leur foyer fiscal.

famille

Bilan et perspectives pour la loi Pinel

Depuis sa mise en vigueur au mois de septembre 2014, la loi Pinel a semblé porter ses fruits dans la mesure où le nombre de constructions ont augmenté sensiblement, au même titre que les acquisitions de biens immobiliers neufs. L’on peut alors penser que la crise de l’immobilier voit actuellement le bout du tunnel, et que les mesures destinées à relancer l’immobilier sont efficaces. Toutefois, il y a des risques que la cadence soit réduite, car la loi Pinel pourrait subir quelques corrections, et pas des moindres car il s’agit de coupes budgétaires.

En effet, il semble que le dispositif fiscal coûte 46 milliards d’euros à la France tous les ans, et que le gouvernement aimerait apporter des réformes pour pouvoir économiser 4 milliards sur les 46 annuels. Entre autres, les réformes porteraient sur les conditions d’octroi des APL, ainsi que des conditions de ressources, etc. La question se pose alors : si la loi Pinel est apte à redresser l’immobilier en France, quel sera l’impact de ces coupes budgétaires sur l’efficacité du dispositif ?

La loi Pinel est sur la bonne voie pour résoudre la crise de l’immobilier en France. En effet, les investisseurs sont plus confiants. L’on attend alors les nouvelles réformes qui pourraient être appliquées au dispositif pour pouvoir avoir des perspectives claires là-dessus.


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