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Les déclarations
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 Allocution de Monsieur le Président de la République française
Message du Président de la Commission de l'Union Africaine
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Déclaration universelle sur la bioéthique
Anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme
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Allocution de Monsieur le Président de la République française
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ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
A l'occasion de la Journée internationale de la francophonie
Cité internationale universitaire de Paris – jeudi 20 mars 2008
Monsieur le Président, cher Abdou DIOUF,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale de la francophonie. Je tenais à être à vos côtés
pour marquer mon attachement personnel à la francophonie et la solidarité qui lie la France à
l’ensemble des membres de notre Organisation. Je souhaitais aussi, je veux le dire devant vous tous,
manifester ma reconnaissance au Secrétaire général de l’OIF, le Président DIOUF, pour son action
remarquable, exemplaire, à la tête du mouvement francophone.
Je me réjouis de passer un moment au milieu de jeunes qui représentent si bien la diversité de l’espace
francophone et incarnent notre avenir commun. C’est avant tout pour eux que se construit la
francophonie.
En ce jour anniversaire, je suis venu vous témoigner ma profonde amitié et vous dire ma confiance
dans l’avenir de la francophonie.
En saluant les représentants présents ici de tous nos partenaires francophones, je voudrais rappeler la vigueur de nos idées au service de la diversité culturelle et la force du rayonnement de la langue française.
Songez qu’un pays membre de l’Organisation des Nations Unies sur 3 est membre de plein droit, associé ou observateur de l’OIF. Que plus de 200 millions de personnes ont le français en partage, de l’Amérique à l’Asie, en passant par l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Que 900.000 professeurs de français dans le monde enseignent chaque année notre langue commune à plus de 50 millions d’élèves.
Oui, je suis venu vous dire qu’il est temps de redécouvrir nos forces et l’importance de tout ce qui lie autant de peuples divers. Je suis venu vous faire part de mon souhait de mieux valoriser ce que nous savons faire ensemble, francophones des cinq continents, afin de donner un nouvel élan à la Francophonie et à la diffusion de la langue française.
J’entends ceux qui s’inquiètent de l’évolution du statut de la langue française en France et dans le monde et qui croient deviner son déclin face à un triomphe perçu sans partage de la langue présentée comme synonyme de mondialisation, l’anglais.
Je suis venu vous apporter ma réponse à ces interrogations, mais aussi aux interrogations de ceux qui se demandent à quoi sert encore la francophonie et quelle ambition elle peut porter.
Je voudrais aujourd’hui vous dire combien je crois souhaitable et possible de concilier respect de notre identité, qui s’appuie sur notre langue, et modernité, mais aussi combien, à une conception défensive
de la francophonie, je préfère une conception offensive dans laquelle l’OIF, par la diversité qu’elle représente, doit jouer un rôle majeur.
Pour ma première intervention à la Journée internationale de la francophonie depuis mon élection à la Présidence de la République, je voudrais sans détour le dire : la francophonie est et restera une priorité de la diplomatie française.
La francophonie et la langue française sont garantes de notre identité et indissociables de la réussite de notre projet d’une France forte, ouverte, moderne, engagée dans la construction de l’Europe et déterminée à relever les grands défis du monde.
La mondialisation ne démode pas la francophonie. Elle la rend au contraire encore plus nécessaire à notre avenir.
Car le sentiment d’appartenance à une collectivité humaine et l’identité nationale sont les bases indispensables d’une plus grande ouverture au monde. C’est parce que nous continuons de savoir qui nous sommes et ce que nous faisons ensemble que nous n’avons pas à craindre la mondialisation et l’accélération des échanges.
La promotion de la francophonie est notre intérêt. Mais c’est aussi, sans arrogance superflue, l’intérêt du monde, pour que la diversité l’emporte sur une uniformité qui serait synonyme d’appauvrissement culturel et intellectuel.
La diplomatie française continuera d’être vigilante sur l’usage du français dans la vie internationale.
Le français doit conserver et conservera son statut particulier dans les organisations internationales.
Mais la France ne peut être la seule à se battre. Les pays francophones dans leur ensemble doivent se sentir concernés par cet enjeu. La première mesure minimale que nous sommes tous en droit d’attendre de la part de membres de l’OIF serait qu’ils veillent à s’exprimer en français dans les enceintes où le français est langue de travail, tant au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement que de leurs représentants. Il me paraîtrait pour le moins étrange, par exemple, que le chef d’un Etat dont le français est langue officielle choisisse de s’adresser en anglais à l’ensemble de la communauté
internationale depuis la tribune des Nations Unies plutôt qu’en français.
Je veillerai également au statut du français dans l’Union européenne. Et je peux vous dire ici que j’exercerai la présidence de l’Union européenne, au second semestre de cette année, en français !
Je souhaite que nous accentuions nos efforts auprès des institutions européennes pour conserver un équilibre entre les langues de travail de l’Union. Les institutions communautaires ne doivent pas relâcher leur nécessaire politique de plurilinguisme. Pour les accompagner et donner une traduction concrète de son propre engagement, la France intensifiera son concours à la formation des fonctionnaires nationaux et communautaires originaires des Etats membres les plus récemment entrés dans l’Union européenne.
L’OIF, cher Abdou DIOUF, joue aussi un rôle important dans la promotion du français langue internationale. Je tiens à saluer en cette année olympique son implication réussie dans l’élaboration d’une convention sur l’utilisation du français aux Jeux de Pékin, que Jean-Pierre Raffarin a signée en votre nom avec le Comité d’organisation à l’occasion de ma visite d’Etat en Chine en novembre dernier.
Ces réflexions m’amènent à évoquer la situation de la langue française en France.
J’entends parfois des amis francophones nous dire que la francophonie est moins visible et moins alerte en France que dans d’autres Etats membres de l’OIF, que l’on y serait paradoxalement moins soucieux du français que dans certaines parties d’Amérique ou d’Afrique.
Je ne reviens bien sûr pas sur les circonstances historiques et géographiques propres à chacun des membres de la francophonie qui peuvent justifier cette impression. Mais il faut aborder cette critique de front, qui rejoint les inquiétudes de ceux qui craignent le déclin du français dans le monde.
En France, aux termes de l’article 2 de la Constitution, la langue de la République est le français. C’est le socle du contrat républicain et j’entends bien veiller à son respect. Les textes et communications officiels, les travaux des administrations opposables au public ou constitutifs d’actes officiels et tout ce qui concerne leurs relations avec les usagers sont exprimés en français. C’est notre loi fondamentale.
Il faut certainement rester attentif à la tentation d’un usage croissant de l’anglais dans la société française. Le débat est important. Nous devons l’avoir au sein de la communauté nationale. Il est d’ailleurs porté par de grandes institutions comme l’Académie française, dont le travail de supervision des travaux de terminologie garantit l’adaptation de la langue française.
Mais ce débat, nous ne devons pas le dramatiser. La France, au coeur de l’Europe, partageant des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne et même le Brésil avec la Guyane, n’est pas dans la situation du Québec en Amérique du Nord. La France a la chance de vivre la diversité à ses frontières. Et dans le Royaume-Uni voisin, la francophonie progresse très fortement, n’oublions pas de le dire, grâce aux plus de 300.000 Français vivant dans le Grand Londres. Voyez comme on parle français à la City londonienne !
Il faut donc ramener les choses à leur juste dimension. La France n’a qu’une langue officielle, le français, à laquelle tous nos compatriotes sont attachés et dont ils sont fiers, à juste titre.
Et si je considère que les Français doivent consentir un effort d’apprentissage d’autres langues que la leur, c’est bien parce que j’estime que c’est une condition du rayonnement du français. Comment pourrais-je demander la diversité linguistique et culturelle à l’étranger sans en donner des signes en France ? Et comment être dynamiques dans l’économie mondialisée si nous ne sommes pas ouverts aux autres ? C’est cette ouverture et notre pouvoir d’attraction qui conduiront nos partenaires non
francophones à favoriser l’apprentissage du français, pas notre repli.
C’est pour ces raisons que j’ai voulu pour les plus jeunes enfants de France un plan de renforcement de l’apprentissage à l’école des langues étrangères, qui sera mis en oeuvre au cours des quatre prochaines années.
Le français est une grande langue des sciences, des technologies, de l’économie et de la culture. La diversité linguistique lui permettra de conserver ce statut de grande langue du monde. Cet engagement n’est ni passéiste, ni nostalgique, mais moderne et porteur d’avenir : le rayonnement du français s’inscrit dans le respect et la promotion de la diversité des langues et des cultures.
La francophonie, au-delà de l’usage du français, c’est aussi la solidarité entre les francophones et la contribution des Etats francophones au règlement des grands défis mondiaux.
La France est depuis longtemps aux côtés de ses partenaires francophones du Sud pour soutenir leur développement. J’aurai l’occasion à plusieurs reprises cette année de renouveler cet engagement, tant pour atteindre les objectifs du millénaire que pour soutenir la croissance économique et l’investissement, principaux leviers du développement.
J’entends que l’aide de la France aille prioritairement aux partenaires avec lesquels elle est liée par une communauté de destin souvent ancienne. Parmi les axes d’intervention, l’appui à l’éducation en français sera augmenté.
En complément d’un effort accru en matière de scolarisation des enfants en Afrique, la France soutiendra l’amélioration de la qualification des maîtres d’école. L’OIF et l’Agence Universitaire de la Francophonie mettront en oeuvre une nouvelle initiative de formation à distance des instituteurs pour l’Afrique et la Caraïbe. J’entends apporter à cette initiative tout mon soutien. Je compte également appuyer les efforts de la Francophonie dans la formation supérieure à distance et la mise en place des campus numériques, enjeu fondamental pour le développement.
La francophonie souffre parfois d’un déficit d’image. Je propose qu’elle mette tout en oeuvre pour offrir au monde l’image d’une organisation sensible aux préoccupations de nos peuples, en phase avec les besoins de notre époque, soucieuse d’efficacité et de résultats.
Le prochain Sommet de Québec, en octobre, sera un test de notre volonté collective. Je me réjouis beaucoup d’y prendre part en cette année qui marque le 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec. Je fais confiance à ses organisateurs canadiens et québécois pour proposer des thèmes politiques, qui conduiront l’OIF à prendre sa part dans les grands débats internationaux. Crises politiques régionales, démocratie, gouvernance, lutte contre le changement climatique sont, me semble-t-il, des sujets qui imposent d’eux-mêmes.
L’Organisation internationale de la Francophonie n’est pas une ONU bis, mais elle a un potentiel important de contribution au règlement des conflits et des différends, aux côtés des Nations Unies.
Car l’OIF est riche de sa diversité. Elle rassemble des pays industrialisés, dont deux membres du G8, et des pays en développement. Elle représente les grandes aires religieuses et de civilisation du monde.
Elle a aujourd’hui quasiment achevé son élargissement. Pour la France, il ne manque plus à l’Organisation que deux Etats.
L’Algérie, dont le Président Bouteflika a participé aux Sommets de Beyrouth en 2002 et de Ouagadougou en 2004. Ce serait une très bonne nouvelle s’il acceptait de prendre part à celui de Québec cette année.
Israël, qui compte plus de 700.000 francophones. Son rapprochement avec les réseaux francophones s’est déjà amorcé, par exemple avec l’adhésion en 2005 de l’université de Tel Aviv à l’Agence universitaire de la francophonie ou l’affiliation du patronat israélien au forum francophone des affaires.
L’OIF est la traduction politique d’une réalité vivante, celle de l’espace francophone. Elle ne doit pas craindre d’être ambitieuse dans la défense de nos valeurs communes.
Tout d’abord à titre interne, dans l’application des principes que nous avons adoptés ensemble. Je pense en particulier à la déclaration de Bamako en 2000, qui a fixé des règles de respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie au sein de l’espace francophone. Il nous faut veiller avec constance à sa pleine application. C’est fondamental pour nos peuples et important pour notre crédibilité collective. Peut-être faut-il aller encore plus loin, notamment par la mise en place de mécanismes de surveillance et de sanctions. Ce pourrait être un sujet pour le Sommet de Québec.
Je voudrais ici rendre un hommage appuyé à l’action dans ces domaines du Secrétaire général de l’OIF, le Président DIOUF. Sa hauteur de vues, sa sagesse et sa grande réactivité, notamment aux situations de crise, sont un atout précieux pour que nous fassions ensemble de la Francophonie un acteur politique qui compte.
Je tiens à le remercier une nouvelle fois du rôle qu’il vient de jouer dans la crise au Tchad, pour mobiliser tous les partenaires lors d’un conseil ad hoc réuni à Paris à la mi-février et pour faciliter le processus de dialogue national sur le terrain. Notre visite commune à N’Djamena le 26 février m’a permis d’apprécier une fois de plus ses talents reconnus de médiation.
La francophonie ne doit pas non plus craindre d’être ambitieuse dans l’affirmation de son rôle dans les grands débats internationaux, qu’il s’agisse de l’environnement, de l’énergie ou du commerce.
Ses Etats membres devraient rendre systématiques les concertations entre leurs délégations à l’occasion des grandes conférences. Je propose qu’il en soit également ainsi au Conseil des droits de l’homme, dont nous devons obtenir un meilleur fonctionnement.
La France souhaite proposer à ses partenaires d’intensifier les efforts collectifs dans des domaines où leurs initiatives peuvent faire la différence. C’est le cas pour la situation des enfants dans les conflits armés, dossier sur lequel Rama YADE fait un travail remarquable. Ce pourrait aussi être le cas en matière de règles de transparence des conditions d’exploitation des industries extractives, par l’élargissement de l’initiative dite EITI.
Enfin, la participation des Etats francophones aux opérations de maintien de la paix devrait être encouragée. Je demande au Secrétaire général des Nations Unies et au Département des opérations de maintien de la paix, de ne pas être timides devant la perspective d’envoyer des troupes francophones dans des régions anglophones, comme on a récemment pu le déplorer. Dans le même temps, nous devrions être prêts à former en français les troupes non francophones appelées à participer à une opération dans un pays majoritairement francophone.
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Chers amis,
La France entend jouer tout son rôle au sein de la francophonie et pour son rayonnement.
Elle poursuivra ses efforts financiers, qui ont représenté en 2007 plus de 130 millions d’euros pour les seules institutions francophones.
Elle continuera de défendre la modernisation de la francophonie grâce aux réformes qu’elle a décidé d’engager. Ainsi de la réforme de l’audiovisuel extérieur public français, que j’ai souhaité pour le rationaliser et en accroître les performances. Non pas pour faire moins, mais plus et mieux.
Nous mettrons bientôt en place le groupe France Monde, qui incarnera une présence audiovisuelle plus forte, plus cohérente, plus ambitieuse et plus efficace à travers le monde entier.
Le but de cette réforme n’est pas de menacer l’existence de TV5 Monde. Il s’agit au contraire de renforcer en même temps l’audiovisuel français et l’audiovisuel francophone pour affronter les défis que représentent la multiplication des vecteurs d’information concurrents, la révolution numérique et les stratégies d’influence de certains Etats fondées sur des media audiovisuels.
Un groupe audiovisuel fédéré comme le sera France Monde avec ses filiales télévision, radio et internet sera beaucoup mieux armé pour affronter la concurrence internationale et défendre les valeurs universelles de la francophonie. TV5 a toute sa place dans ce dispositif et nos partenaires canadien, québécois, suisse et belge y conserveront tout leur rôle, comme le prévoit l’accord multilatéral auquel la France demeure attachée. Le seul objectif que nous nous fixons est de donner plus de visibilité
encore à l’offre audiovisuelle francophone et plus de force au message et aux valeurs portées par la francophonie.
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous devons nous convaincre davantage des atouts de la francophonie. Nos valeurs n’ont jamais été plus actuelles : la diversité culturelle – la jeunesse présente ici le sait bien, qui la vit – est de plus en plus indispensable dans nos sociétés ouvertes. La mondialisation des échanges ne nous condamne pas à l’uniformisation, au contraire ! Nous sommes du côté des modernes, pas des nostalgiques ; des bâtisseurs, pas des contemplateurs ; des optimistes et des volontaristes, pas des pessimistes et des défaitistes.
Bientôt s’engagera le chantier de l’emménagement des institutions de la francophonie sur un site unique du 7ème arrondissement de Paris. Le Président DIOUF m’avait demandé en juin dernier de débloquer ce dossier. C’est chose faite avec une solution trouvée à la fin de l’année, conformément au calendrier sur lequel je m’étais engagé.
Nous inaugurerons ensemble à Paris avant la fin 2009, cher Abdou DIOUF, cette Maison de la Francophonie. Elle sera la marque symbolique de l’ambition que nous avons tous de l’OIF : jouer un rôle toujours croissant, toujours plus visible au service de la langue française, au service des valeurs que nous avons en partage et au service d’un monde de paix, de développement et de progrès.
Je vous remercie. |
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Message du Président de la Commission de l'Union Africaine
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MESSAGE DE S.E.M LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
DE L’UNION AFRICAINE
A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION
DE LA JOURNEE DE L’AFRIQUE (25 mai 2008)
Africaines et africains,
Ami(e)s et Partenaires de l’Afrique,
La Commission célèbre chaque année, « la journée de l’Afrique » sous divers thèmes relatifs au développement de l’Afrique. En 2006 par exemple, le thème de « la journée de l’Afrique » était: «Travaillons ensemble pour l’intégration et le développement » alors que 2007 avait été célébrée sous le thème : « Renforçons la place de l’Afrique dans le monde à travers des partenariats stratégiques, équilibrés et responsables. »
Cette année nous allons célébrer la journée de l’Afrique en réitérant notre engagement d’aborder les questions sociales persistantes et émergeantes telles que l’eau, l’assainissement et la santé, dans le cadre de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en Afrique. En choisissant le thème : «La réalisation des objectifs du millénaire pour le développement pour l’eau et l’assainissement » pour commémorer cette année, nos chefs d‘Etat et de gouvernement réaffirment leur détermination à tout mettre en œuvre en vue de la recherche d’une solution aux problèmes d’eau et d’assainissement, composantes vitales d’une vie plus saine en Afrique.
La Commission reconnaît la charge de plus en plus lourde que constituent les maladies qui sévissent en Afrique et qui sont liées à la détérioration de l’environnement, l’extrême pauvreté et des conditions d’hygiène individuelles et Communautaires précaires. La Commission a élaboré pour ce faire, un certain nombre de politiques et de stratégies qui sont en cours d’exécution dans les Etats membres, les Communautés économiques régionales et au niveau d’autres partenaires du secteur de la santé. La Commission continue également à mettre en œuvre, avec un dévouement inébranlable, des programmes et des stratégies propres à promouvoir une gestion durable de l’environnement et à renforcer les capacités d’adaptation des populations africaines. A titre d’exemple, la Commission de l’UA, en collaboration avec l’ONU-HABITAT, a organisé en 2005, la conférence Ministérielle africaine sur l’habitat et le développement urbain (CMAHDU). L’objectif essentiel de cette conférence était d’améliorer les conditions de vie des populations urbaines, en mettant l’accent sur l’accès adéquat à l’eau et à l’hygiène en vue de réduire l’expansion des taudis, conformément à l’ OMD 7 et à la Décision de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine tenue à Maputo en 2003 « Sur le Développement durable des cités et des villes en Afrique ». Les recommandations de la CMAHDU sont en cours d’exécution par toutes les parties prenantes.
De même, suite à l’adoption d’une décision historique sur le changement climatique, par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, en janvier 2007, le Programme du climat pour le Développement de l’Afrique est en cours d’élaboration en tant que stratégie d’adaptation à la situation visant à réduire l’impact du changement climatique sur le Continent s’agissant notamment du secteur de l’eau. Pour s’adapter au changement et aux variations du climat, l’Afrique a besoin du soutien de tout un chacun. Le renforcement des capacités, au niveau notamment des Etats membres, des CER et de la Commission de l’Union africaine s’avère particulièrement important pour la mise en œuvre effective des stratégies d’adaptation. Comme vous le savez, la Commission est entrain de faire avancer le processus de mise en œuvre de l’initiative de la Muraille verte du Sahara qui constitue également une étape importante de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour la recherche d’une solution au problème de la dégradation et de la désertification des zones arides et semi-arides d’Afrique.
La mise en œuvre de la stratégie de réduction des effets des catastrophes en Afrique, pour laquelle une stratégie et un Plan d’Action ont été élaborés et adoptés par les organes compétents de l’Union africaine, est également importante. Un plan de mise en œuvre est en cours d’élaboration.
La Commission, en partenariat avec le Fonds mondial pour la prévention et la gestion des catastrophes de la Banque mondiale, ainsi que la stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes, oeuvre pour le renforcement des capacités des CER et des Etats membres. Sur la question de la gestion durable de l’eau sur le Continent, la Commission de l’Union africaine a contribué à la fédération des diverses Autorités des bassins fluviaux et lacustres sous l’égide du Réseau africain des organisations des bassins fluviaux et lacustres, dont le Bureau a été mis en place par le Conseil des Ministres africains responsables des ressources en eau, comme son sous-comité chargé de l’étude sur les eaux transfrontalières. Les cadres d’orientation stratégiques politiques et institutionnels sur la gestion des ressources en eaux ont déjà été élaborés et diffusés.
Pour que nous puissions écarter la menace de la dégradation de l’environnement notamment les problèmes d’eau et d’assainissement, il est important que les Etats membres élaborent et mettent en œuvre des cadres de politiques et de législations susceptibles d’assurer la gestion durable de l’environnement et d’améliorer la situation en matière d’eau et d’assainissement sur le Continent. Il est donc important d’intégrer les questions d’environnement dans les processus de planification nationale et les doter des ressources financières et humaines requises. Il est absolument indispensable de mettre l’accent à nouveau sur le renforcement de la capacité de l’Afrique à s’adapter et à atténuer les impacts désastreux des catastrophes pour éviter la détérioration des infrastructures de l’eau et d’assainissement, afin de prévenir les maladies liées au manque d’eau et d’hygiène, telles que le paludisme. Les cadres de plaidoyer en faveur de l’intégration des questions relatives à l’environnement dans les programmes de développement nationaux existent aux niveaux de la Commission de l’Union africaine et du NEPAD. La Commission et le Secrétariat du NEPAD sont disposés à soutenir les Etats membres dans leurs efforts de les intégrer.
Par ailleurs, la recherche de sources durables et alternatives d’énergie pour réduire la dépendance vis à vis des ressources biotiques et du prix variable et inaccessible du pétrole demeure une préoccupation majeure. La déforestation augmente à un taux annuel alarmant de 53 millions d’hectares, pour satisfaire les besoins en nourriture, en bois et en bois de chauffe. A la lumière de ce qui précède, il convient de rappeler la réunion consultative de haut niveau organisée en juillet 2007, par la Commission, en collaboration avec le gouvernement du Brésil et l’ONUDI pour évaluer les perspectives de développement des biocarburants en Afrique, en vue de réduire notre dépendance vis à vis du bois de chauffe et de préserver les forêts et autres ressources biologiques de l’Afrique afin de permettre, entre autres, de renforcer la sécurité en eau.
Je voudrais pour conclure, exprimer ma vive préoccupation concernant la santé de tous ceux qui sont malheureusement victimes de pénuries d’eau et d’ hygiène, de la hausse des prix des denrées alimentaires et du manque d’accès aux services de santé et les assurer de la détermination indéfectible de la Commission de l’Union africaine à plaider en faveur de la gestion durable de l’environnement africain, par l’adoption et la mise en œuvre de cadres et de politiques durables de l’environnement sur le Continent.
La Commission reste au service des Etats membres et des partenaires pour ouvrir la voie à la re-dynamisation de la capacité du Continent à atténuer et à s’adapter aux défis de la dégradation de l’eau et de l’assainissement exacerbés par des situations socio-économiques et environnementales. Nous espérons que vous vous joindrez à nous pour relever ces redoutables défis, car c’est ensemble que nous réussirons à les surmonter.
Je vous souhaite une excellente journée commémorative |
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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
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Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. |
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Déclaration universelle sur la bioéthique
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La Conférence générale,
Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques,
Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques,
Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Persuadée qu’il est nécessaire et qu’il est temps que la communauté internationale énonce des principes universels sur la base desquels l’humanité pourra répondre aux dilemmes et controverses de plus en plus nombreux que la science et la technologie suscitent pour l’humanité et l’environnement,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 11 novembre 1997 et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 octobre 2003,
Prenant note du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adoptés le 16 décembre 1966, de la Convention internationale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique du 5 juin 1992, des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993, de la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques du 20 novembre 1974, de la Déclaration de l’UNESCO sur la race et les préjugés raciaux du 27 novembre 1978, de la Déclaration de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures du 12 novembre 1997, de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001, de la Convention n° 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants du 27 juin 1989, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté par la Conférence de la FAO le 3 novembre 2001 et entré en vigueur le 29 juin 2004, de l’Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexé à l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1995, de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique du 14 novembre 2001 et des autres instruments internationaux pertinents adoptés par l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées du système des Nations Unies, en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS),
Prenant également note des instruments internationaux et régionaux dans le domaine de la bioéthique, notamment la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe, adoptée en 1997 et entrée en vigueur en 1999, avec ses Protocoles additionnels, ainsi que des législations et réglementations nationales dans le domaine de la bioéthique et des codes de conduite, principes directeurs et autres textes internationaux et régionaux dans le domaine de la bioéthique, tels que la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains, adoptée en 1964 et amendée en 1975, 1983, 1989, 1996 et 2000, et les Principes directeurs internationaux d’éthique de la recherche biomédicale concernant les sujets humains adoptés par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales en 1982 et amendés en 1993 et 2002,
Reconnaissant que la présente Déclaration doit être comprise d’une manière compatible avec le droit interne et international en conformité avec le droit des droits de l’homme,
Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945,
Considérant que l’UNESCO a son rôle à jouer dans la mise en évidence de principes universels fondés sur des valeurs éthiques communes afin de guider le développement scientifique et technologique ainsi que les transformations sociales, en vue de recenser les défis qui se font jour dans le domaine de la science et de la technologie en tenant compte de la responsabilité des générations présentes envers les générations futures, et qu’il faudrait traiter les questions de bioéthique, qui ont nécessairement une dimension internationale, dans leur ensemble, en se nourrissant des principes déjà énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, et en tenant compte non seulement du contexte scientifique actuel mais aussi des perspectives à venir,
Consciente que les êtres humains font partie intégrante de la biosphère et qu’ils ont un rôle important à jouer en se protégeant les uns les autres et en protégeant les autres formes de vie, en particulier les animaux,
Reconnaissant que, fondés sur la liberté de la science et de la recherche, les progrès des sciences et des technologies ont été, et peuvent être, à l’origine de grands bienfaits pour l’humanité, notamment en augmentant l’espérance de vie et en améliorant la qualité de la vie, et soulignant que ces progrès devraient toujours tendre à promouvoir le bien-être des individus, des familles, des groupes ou communautés et de l’humanité dans son ensemble, dans la reconnaissance de la dignité de la personne humaine et dans le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Reconnaissant que la santé ne dépend pas uniquement des progrès de la recherche scientifique et technologique, mais également de facteurs psychosociaux et culturels,
Reconnaissant aussi que les décisions portant sur les questions éthiques que posent la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées peuvent avoir un impact sur les individus, les familles, les groupes ou communautés et sur l’humanité tout entière,
Ayant à l’esprit que la diversité culturelle, source d’échanges, d’innovation et de créativité, est nécessaire à l’humanité et, en ce sens, constitue le patrimoine commun de l’humanité, mais soulignant qu’elle ne peut être invoquée aux dépens des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Ayant également à l’esprit que l’identité de la personne a des dimensions biologiques, psychologiques, sociales, culturelles et spirituelles,
Reconnaissant que des comportements scientifiques et technologiques contraires à l’éthique ont eu un impact particulier sur des communautés autochtones et locales,
Convaincue que la sensibilité morale et la réflexion éthique devraient faire partie intégrante du processus de développement scientifique et technologique et que la bioéthique devrait jouer un rôle capital dans les choix qu’il convient de faire, face aux problèmes qu’entraîne ce développement,
Considérant qu’il est souhaitable de développer de nouvelles approches de la responsabilité sociale pour faire en sorte que le progrès scientifique et technologique aille dans le sens de la justice, de l’équité et de l’intérêt de l’humanité,
Reconnaissant qu’un moyen important de prendre la mesure des réalités sociales et de parvenir à l’équité est de prêter attention à la situation des femmes,
Soulignant la nécessité de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la bioéthique, en tenant particulièrement compte des besoins spécifiques des pays en développement, des communautés autochtones et des populations vulnérables,
Considérant que tous les êtres humains, sans distinction, devraient bénéficier des mêmes normes éthiques élevées dans le domaine de la médecine et de la recherche en sciences de la vie,
Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration.
Dispositions générales
Article premier – Portée
1. La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant compte de leurs dimensions sociale, juridique et environnementale.
2. La présente Déclaration s’adresse aux États. Elle permet aussi, dans la mesure appropriée et pertinente, de guider les décisions ou pratiques des individus, des groupes, des communautés, des institutions et des sociétés, publiques et privées.
Article 2 – Objectifs
La présente Déclaration a pour objectifs :
(a) d’offrir un cadre universel de principes et de procédures pour guider les États dans la formulation de leur législation, de leurs politiques ou d’autres instruments en matière de bioéthique ;
(b) de guider les actions des individus, des groupes, des communautés, des institutions et des sociétés, publiques et privées ;
(c) de contribuer au respect de la dignité humaine et de protéger les droits de l’homme, en assurant le respect de la vie des êtres humains, et les libertés fondamentales, d’une manière compatible avec le droit international des droits de l’homme ;
(d) de reconnaître l’importance de la liberté de la recherche scientifique et des bienfaits découlant des progrès des sciences et des technologies, tout en insistant sur la nécessité pour cette recherche et ces progrès de s’inscrire dans le cadre des principes éthiques énoncés dans la présente Déclaration et de respecter la dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;
(e) d’encourager un dialogue pluridisciplinaire et pluraliste sur les questions de bioéthique entre toutes les parties intéressées et au sein de la société dans son ensemble ;
(f) de promouvoir un accès équitable aux progrès de la médecine, des sciences et des technologies, ainsi que la plus large circulation possible et un partage rapide des connaissances concernant ces progrès et le partage des bienfaits qui en découlent, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement ;
(g) de sauvegarder et défendre les intérêts des générations présentes et futures ;
(h) de souligner l’importance de la biodiversité et de sa préservation en tant que préoccupation commune à l’humanité.
Principes
À l’intérieur du champ d’application de la présente Déclaration, les principes ci-après doivent être respectés par ceux à qui elle s’adresse, dans les décisions qu’ils prennent ou dans les pratiques qu’ils mettent en œuvre.
Article 3 - Dignité humaine et droits de l’homme
1. La dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés.
2. Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société.
Article 4 - Effets bénéfiques et effets nocifs
Dans l’application et l’avancement des connaissances scientifiques, de la pratique médicale et des technologies qui leur sont associées, les effets bénéfiques directs et indirects pour les patients, les participants à des recherches et les autres individus concernés, devraient être maximisés et tout effet nocif susceptible d’affecter ces individus devrait être réduit au minimum.
Article 5 - Autonomie et responsabilité individuelle
L’autonomie des personnes pour ce qui est de prendre des décisions, tout en en assumant la responsabilité et en respectant l’autonomie d’autrui, doit être respectée. Pour les personnes incapables d’exercer leur autonomie, des mesures particulières doivent être prises pour protéger leurs droits et intérêts.
Article 6 – Consentement
1. Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut le retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice.
2. Des recherches scientifiques ne devraient être menées qu’avec le consentement préalable, libre, exprès et éclairé de la personne concernée. L’information devrait être suffisante, fournie sous une forme compréhensible et indiquer les modalités de retrait du consentement. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice. Des exceptions à ce principe devraient n’être faites qu’en accord avec les normes éthiques et juridiques adoptées par les États et être compatibles avec les principes et dispositions énoncés dans la présente Déclaration, en particulier à l’article 27, et avec le droit international des droits de l’homme.
3. Dans les cas pertinents de recherches menées sur un groupe de personnes ou une communauté, l’accord des représentants légaux du groupe ou de la communauté concerné peut devoir aussi être sollicité. En aucun cas, l’accord collectif ou le consentement d’un dirigeant de la communauté ou d’une autre autorité ne devrait se substituer au consentement éclairé de l’individu.
Article 7 - Personnes incapables d’exprimer leur consentement
En conformité avec le droit interne, une protection spéciale doit être accordée aux personnes qui sont incapables d’exprimer leur consentement :
(a) l’autorisation d’une recherche ou d’une pratique médicale devrait être obtenue conformément à l’intérêt supérieur de la personne concernée et au droit interne. Cependant, la personne concernée devrait être associée dans toute la mesure du possible au processus de décision conduisant au consentement ainsi qu’à celui conduisant à son retrait ;
(b) une recherche ne devrait être menée qu’au bénéfice direct de la santé de la personne concernée, sous réserve des autorisations et des mesures de protection prescrites par la loi et si il n’y a pas d’autre option de recherche d’efficacité comparable faisant appel à des participants capables d’exprimer leur consentement. Une recherche ne permettant pas d’escompter un bénéfice direct pour la santé ne devrait être entreprise qu’à titre exceptionnel, avec la plus grande retenue, en veillant à n’exposer la personne qu’à un risque et une contrainte minimums et si cette recherche est effectuée dans l’intérêt de la santé d’autres personnes appartenant à la même catégorie, et sous réserve qu’elle se fasse dans les conditions prévues par la loi et soit compatible avec la protection des droits individuels de la personne concernée. Le refus de ces personnes de participer à la recherche devrait être respecté.
Article 8 - Respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle
Dans l’application et l’avancement des connaissances scientifiques, de la pratique médicale et des technologies qui leur sont associées, la vulnérabilité humaine devrait être prise en compte. Les individus et les groupes particulièrement vulnérables devraient être protégés et l’intégrité personnelle des individus concernés devrait être respectée.
Article 9 - Vie privée et confidentialité
La vie privée des personnes concernées et la confidentialité des informations les touchant personnellement devraient être respectées. Dans toute la mesure du possible, ces informations ne devraient pas être utilisées ou diffusées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles un consentement a été donné, en conformité avec le droit international, et notamment avec le droit international des droits de l’homme.
Article 10 - Égalité, justice et équité
L’égalité fondamentale de tous les êtres humains en dignité et en droit doit être respectée de manière à ce qu’ils soient traités de façon juste et équitable.
Article 11 - Non-discrimination et non-stigmatisation
Aucun individu ou groupe ne devrait être soumis, en violation de la dignité humaine, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à une discrimination ou à une stigmatisation pour quelque motif que ce soit.
Article 12 - Respect de la diversité culturelle et du pluralisme
Il devrait être tenu dûment compte de l’importance de la diversité culturelle et du pluralisme. Toutefois, ces considérations ne doivent pas être invoquées pour porter atteinte à la dignité humaine, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou aux principes énoncés dans la présente Déclaration, ni pour en limiter la portée.
Article 13 - Solidarité et coopération
La solidarité entre les êtres humains ainsi que la coopération internationale à cette fin doivent être encouragées.
Article 14 - Responsabilité sociale et santé
1. La promotion de la santé et du développement social au bénéfice de leurs peuples est un objectif fondamental des gouvernements que partagent tous les secteurs de la société.
2. Compte tenu du fait que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques ou sa condition économique ou sociale, le progrès des sciences et des technologies devrait favoriser :
(a) l’accès à des soins de santé de qualité et aux médicaments essentiels, notamment dans l’intérêt de la santé des femmes et des enfants, car la santé est essentielle à la vie même et doit être considérée comme un bien social et humain ;
(b) l’accès à une alimentation et à une eau adéquates ;
(c) l’amélioration des conditions de vie et de l’environnement ;
(d) l’élimination de la marginalisation et de l’exclusion fondées sur quelque motif que ce soit ;
(e) la réduction de la pauvreté et de l’analphabétisme.
Article 15 - Partage des bienfaits
1. Les bienfaits résultant de toute recherche scientifique et de ses applications devraient être partagés avec la société dans son ensemble ainsi qu’au sein de la communauté internationale, en particulier avec les pays en développement. Aux fins de donner effet à ce principe, ces bienfaits peuvent prendre les formes suivantes :
(a) assistance spéciale et durable et expression de reconnaissance aux personnes et groupes ayant participé à la recherche ;
(b) accès à des soins de santé de qualité ;
(c) fourniture de nouveaux produits et moyens thérapeutiques ou diagnostiques, issus de la recherche ;
(d) soutien aux services de santé ;
(e) accès aux connaissances scientifiques et technologiques ;
(f) installations et services destinés à renforcer les capacités de recherche ;
(g) autres formes de bienfaits compatibles avec les principes énoncés dans la présente Déclaration.
2. Les bienfaits ne devraient pas constituer des incitations inappropriées à participer à la recherche.
Article 16 - Protection des générations futures
L’incidence des sciences de la vie sur les générations futures, y compris sur leur constitution génétique, devrait être dûment prise en considération.
Article 17 - Protection de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité
Il convient de prendre dûment en considération l’interaction entre les êtres humains et les autres formes de vie, de même que l’importance d’un accès approprié aux ressources biologiques et génétiques et d’une utilisation appropriée de ces ressources, le respect des savoirs traditionnels, ainsi que le rôle des êtres humains dans la protection de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité.
Application des principes
Article 18 - Prise de décisions et traitement des questions de bioéthique
1. Le professionnalisme, l’honnêteté, l’intégrité et la transparence dans la prise de décisions devraient être encouragés, en particulier la déclaration de tout conflit d’intérêts et un partage approprié des connaissances. Tout devrait être fait pour utiliser les meilleures connaissances scientifiques et méthodologies disponibles en vue du traitement et de l’examen périodique des questions de bioéthique.
2. Un dialogue devrait être engagé de manière régulière entre les personnes et les professionnels concernés ainsi que la société dans son ensemble.
3. Des possibilités de débat public pluraliste et éclairé, permettant l’expression de toutes les opinions pertinentes, devraient être favorisées.
Article 19 - Comités d’éthique
Des comités d’éthique indépendants, pluridisciplinaires et pluralistes devraient être mis en place, encouragés et soutenus, au niveau approprié, pour :
(a) évaluer les problèmes éthiques, juridiques, scientifiques et sociaux pertinents relatifs aux projets de recherche concernant des êtres humains ;
(b) fournir des avis sur les problèmes éthiques qui se posent dans des contextes cliniques ;
(c) évaluer les progrès scientifiques et technologiques, formuler des recommandations et contribuer à l’élaboration de principes directeurs sur les questions relevant de la présente Déclaration ;
(d) favoriser le débat, l’éducation ainsi que la sensibilisation et la mobilisation du public en matière de bioéthique.
Article 20 - Évaluation et gestion des risques
Il conviendrait de promouvoir une gestion appropriée et une évaluation adéquate des risques relatifs à la médecine, aux sciences de la vie et aux technologies qui leur sont associées.
Article 21 - Pratiques transnationales
1. Les États, les institutions publiques et privées et les professionnels associés aux activités transnationales devraient s’employer à faire en sorte que toute activité relevant de la présente Déclaration, entreprise, financée ou menée d’une autre façon, en totalité ou en partie, dans différents États, soit compatible avec les principes énoncés dans la présente Déclaration.
2. Lorsqu’une activité de recherche est entreprise ou menée d’une autre façon dans un ou plusieurs États (État(s) hôte(s)) et financée par des ressources provenant d’un autre État, cette activité de recherche devrait faire l’objet d’un examen éthique d’un niveau approprié dans l’État hôte et dans l’État dans lequel la source de financement est située. Cet examen devrait être fondé sur des normes éthiques et juridiques compatibles avec les principes énoncés dans la présente Déclaration.
3. La recherche transnationale en matière de santé devrait répondre aux besoins des pays hôtes et il faudrait reconnaître qu’il importe que la recherche contribue à soulager les problèmes de santé urgents dans le monde.
4. Lors de la négociation d’un accord de recherche, les conditions de la collaboration et l’accord sur les bienfaits de la recherche devraient être établis avec une participation égale des parties à la négociation.
5. Les États devraient prendre des mesures appropriées, aux niveaux tant national qu’international, pour combattre le bioterrorisme et le trafic illicite d’organes, de tissus, d’échantillons et de ressources et matériels génétiques.
Promotion de la Déclaration
Article 22 - Rôle des États
1. Les États devraient prendre toutes les mesures appropriées - législatives, administratives ou autres - pour donner effet aux principes énoncés dans la présente Déclaration, en conformité avec le droit international des droits de l’homme. Ces mesures devraient être soutenues par une action dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’information du public.
2. Les États devraient encourager la mise en place de comités d’éthique indépendants, pluridisciplinaires et pluralistes, comme stipulé à l’article 19.
Article 23 - Éducation, formation et information en matière de bioéthique
1. Afin de promouvoir les principes énoncés dans la présente Déclaration et d’assurer une meilleure compréhension des enjeux éthiques liés aux progrès des sciences et des technologies, en particulier chez les jeunes, les États devraient s’efforcer de favoriser l’éducation et la formation en matière de bioéthique à tous les niveaux, et d’encourager les programmes d’information et de diffusion des connaissances concernant la bioéthique.
2. Les États devraient encourager les organisations intergouvernementales internationales et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales internationales, régionales et nationales à participer à cette démarche.
Article 24 - Coopération internationale
1. Les États devraient favoriser la diffusion internationale de l’information scientifique et encourager la libre circulation et le partage des connaissances scientifiques et technologiques.
2. Dans le cadre de la coopération internationale, les États devraient promouvoir la coopération culturelle et scientifique et conclure des accords bilatéraux et multilatéraux qui permettent aux pays en développement de renforcer leur capacité de participer à la création et à l’échange des connaissances scientifiques, des savoir-faire correspondants et de leurs bienfaits.
3. Les États devraient respecter et promouvoir la solidarité entre eux ainsi qu’avec et entre les individus, les familles, les groupes et communautés, en particulier avec ceux que leur maladie ou handicap, ou d’autres facteurs personnels, sociaux ou environnementaux, rendent vulnérables et ceux dont les ressources sont les plus limitées.
Article 25 - Activités de suivi de l’UNESCO
1. L’UNESCO promeut et diffuse les principes énoncés dans la présente Déclaration. Pour ce faire, elle devrait demander l’aide et l’assistance du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) et du Comité international de bioéthique (CIB).
2. L’UNESCO réaffirme sa volonté de traiter des questions de bioéthique et de promouvoir la coopération entre le CIGB et le CIB.
Dispositions finales
Article 26 - Interdépendance et complémentarité des principes
La présente Déclaration doit être comprise comme un tout et les principes doivent être compris comme complémentaires et interdépendants. Chaque principe doit être considéré dans le contexte des autres, dans la mesure qui est appropriée et pertinente selon les circonstances.
Article 27 - Limites à l’application des principes
Si l’application des principes énoncés dans la présente Déclaration doit être limitée, ce devrait être par la loi, y compris les textes législatifs qui concernent la sécurité publique, l’enquête, la détection et les poursuites en cas de délit pénal, la protection de la santé publique ou la protection des droits et libertés d’autrui. Toute loi de ce type doit être compatible avec le droit international des droits de l’homme.
Article 28 - Exclusion des actes contraires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et à la dignité humaine
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme susceptible d’être invoquée de quelque façon par un État, un groupe ou un individu pour se livrer à une activité ou accomplir un acte à des fins contraires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et à la dignité humaine
Date d´adoption 2005 |
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Anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme
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Le 60e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l'Homme est venu à point nous rappeler combien son application est tout sauf universelle.
L'épidémie de cholera qui sévit au Zimbabwe et s'étend vers les pays voisins est directement produite par l'incurie, la corruption et le désastre économique dont la dictature de Mugabe porte la responsabilité.
Depuis plusieurs années les voisins du Zimbabwe et au premier rang l'Afrique du Sud, mais aussi les pays Européens ont abandonné la population du Zimbabwe, acceptant avec des silences gênés ou des cris d'orfraies hypocrites toutes les tromperies et mensonges du tyran d'Harare.
Au nom du principe de non –intervention dans les affaires d'un état souverain pour les Européens, Mugabe a été reçu à Lisbonne lors du sommet Europe-Afrique et à Rome pour celui de la F.A.O. Les protestations plus aiguës du Royaume-Uni ont été tempérées par le reste de l'Union, jusqu'à paraître un cri isolé couvert par le réalisme et la bonne conscience des autres Européens
Il a été protégé par l'ANC Sud-Africaine, couvant le vilain rapace boiteux de l'Afrique Australe, sous les atours d'une trop facile complice « africanité ». Plusieurs fois Johannesburg aurait pu appeler à son renversement et sans doute le précipiter. A chaque fois, les combines, les tractations, les impasses ont permis à Mugabe de réprimer dans le sang l'opposition, de leurrer le monde crédule des diplomates en promettant un gouvernement de coalition.
Avec le drame du choléra, Sarkozy s'est risqué en ce jour anniversaire à demander le départ du dictateur, mais s'est gardé de tancer les autres chefs d'états Africains dont la complicité est patente.
La déclaration Universelle des Droits de l'Homme fut le fruit d'un compromis entre les Occidentaux à peine sortis de la 2e Guerre Mondiale et les régimes communistes. Ceux-ci insérèrent plusieurs articles affirmant les droits sociaux et acceptèrent les principes humanistes de la Liberté dont ils savaient si bien se moquer et détourner le sens.
Malgré tout la Déclaration fut le meilleur fruit de l'arbre quasi stérile qu'est l'ONU. Sa commission des Droits de l'Homme est une honteuse parodie manipulée par les dictateurs qui en ont accaparé les sièges. Le Conseil de Sécurité à la merci des vétos Chinois et Russe est le bouclier des dictateurs devant le tribunal du monde.
Le drame du choléra nous rappelle qu'aucune de ces deux instances n'a jamais rien fait pour les Zimbabwéens. Le plan de sortie de crise des diplomates, c'est l'illusoire gouvernement de coalition entre Mugabe et son opposant Morgan Tsvangiraï. Le fait que ce dernier ait résisté aux pressions « bien intentionnées » de Johannesburg en dit long tant sur la maturité de l'opposition que sur la déchéance des ex communistes de l 'ANC.
Depuis la déclaration de 1948, les communistes se sont effondrés et la mascarade de leurs régimes a été dévoilée. Le relativisme communiste issu de la théorie fallacieuse du déterminisme historique consistait à déclarer la Liberté « relative » par rapport au socialisme et aux doits sociaux. Mais le nouveau relativisme qui a cours est pire encore. Au nom des « différences culturelles », il nie les droits de l'homme pour les civilisations autres qu'occidentales, et….couvre la dictature de Mugabe au nom de l'africanité.
Bon anniversaire des Droits de l'Homme au temps du choléra. |
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